Droit de l'exécution
Auteur(s) Piedelièvre (A01)
Editeur(s) PUF
Rayon(s) Droit pénal et procédure pénale, DROIT
Ean :
9782130558927
Date de parution :
26/01/2009
Résumé : Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master.
Disponible, expédié sous 2 à 6 jours
30.50 €