La réforme du bail en région wallonne
Auteur(s) Benoît Kohl (B16)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Pratiques contractuelles, PRATIQUES CONTRACTUELLES
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782807917057
Date de parution :
14/10/2019
Résumé :
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.
Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
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