La régionalisation du bail
Auteur(s) Étienne Beguin (B16), Isabelle Durant (B16)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Patrimoine & notariat, PATRIMOINE & NOTARIAT
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782807904705
Date de parution :
17/12/2018
Résumé :
Les points de divergence ou de convergence entre les règles applicables en Région wallonne et en Région bruxelloise.
La régionalisation du bail est en marche. L'ouvrage met en lumière les points de divergence ou de convergence entre les règles applicables en Région wallonne et en Région bruxelloise.
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