Les entraves à la libre disposition du bien, tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique
Auteur(s) : Étienne Beguin(A01),Vanessa Cavalleri(A01),Augustin de Lovinfosse(A01),Pierre-Yves Erneux(A01),Géraldine Falque(A01),Jean Fonteyn(A01),Benoît Kohl(A01),Frédéric Lalière(A01),Vinciane Rosenau(A01)
Editeur(s) : LARCIER
Collection(s) : Association des licenciés et master en notariat,ASSOCIATION DES LICENCIES ET MASTER EN NOTARIAT
Rayon(s) : Droit notarial,DROIT
Ean : 9782807909519
Date de parution : 07/11/2018
Résumé :
Les entraves liées à la qualité ou l'état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien.
Les entraves liées à la qualité ou l'état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien.
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