Les entraves à la libre disposition du bien, tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique
Auteur(s) Étienne Beguin (A01), Vanessa Cavalleri (A01), Augustin de Lovinfosse (A01), Pierre-Yves Erneux (A01), Géraldine Falque (A01), Jean Fonteyn (A01), Benoît Kohl (A01), Frédéric Lalière (A01), Vinciane Rosenau (A01)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Association des licenciés et master en notariat, ASSOCIATION DES LICENCIES ET MASTER EN NOTARIAT
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782807909519
Date de parution :
07/11/2018
Résumé :
Les entraves liées à la qualité ou l'état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien.
Les entraves liées à la qualité ou l'état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien.
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