Le juge administratif et le principe de légalité - Réfutation du discours de la crise
Auteur(s) : Attali(A01)
Editeur(s) : MARE MARTIN
Collection(s) : Droit public
Ean : 9782386003684
Date de parution : 25/02/2027
Résumé :Le principe de légalité a une valeur cardinale en droit administratif français. Intrinsèquement libéral et républicain, il désigne l'obligation de régularité juridique qui pèse sur les actes de l'administration. Or, depuis la fin du XXe siècle, son autorité déclinerait sous l'effet d'une multiplication des hypothèses dans lesquelles les illégalités commises par l'administration échappent à toute sanction. Les méthodes de couverture des vices, par lesquelles le juge absout l'administration de certaines des erreurs qu'elle commet, et la restriction de l'accès au prétoire constitueraient des symptômes parmi d'autres de la crise supposée frapper l'exigence d'assujettissement juridique de l'action administrative. Telle est la position doctrinale que la présente thèse a pour objet de réfuter, en révélant que le refus du légalisme dont fait preuve la justice administrative s'inscrit dans son histoire, garantit sa légitimité et ne porte pas atteinte à la quête de conditionnement juridique de l'action administrative.
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