L'action de groupe devant le juge administratif
Auteur(s) : Decaux(A01)
Editeur(s) : MARE MARTIN
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Ean : 9782386003486
Date de parution : 25/02/2027
Résumé :Cet ouvrage étudie l'intégration de l'action de groupe devant le juge administratif. D'inspiration anglo-saxonne, ce nouvel instrument contentieux permet aux associations et syndicats de saisir le juge administratif pour demander la réparation de préjudices subis par un groupe de victimes ou la cessation du manquement qui les a causés. Ces groupements peuvent désormais agir, au nom de leur intérêt collectif, pour défendre les intérêts individuels similaires de personnes ayant fait l'objet d'un même comportement discriminatoire, subis les symptômes délétères d'un médicament défectueux ou encore souffert des conséquences similaires d'une carence de l'État en matière environnementale. Corseté dans un régime juridique étroit, le modèle construit pour les relations de droit privé en matière
de consommation a été intégré aux relations avec la puissance publique sans réelle adaptation. La récente réforme de 2025 n'a guère permis de dépasser les limites du mécanisme. Pourtant, l'action de groupe n'est pas dépourvu d'intérêt pour les administrés, comme pour leurs associations et syndicats.
Elle pourrait fonctionner utilement devant le juge administratif français.
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