Code essentiel - Droit constitutionnel 2026 - À jour au 1er septembre 2026

Code essentiel - Droit constitutionnel 2026 - À jour au 1er septembre 2026

Editeur(s) : LARCIER



Ean : 9782807955967

Date de parution : 05/11/2026

Résumé : Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

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