Code essentiel - Droit pénal 2026 - À jour au 1er septembre 2026

Code essentiel - Droit pénal 2026 - À jour au 1er septembre 2026

Editeur(s) : LARCIER



Ean : 9782807955974

Date de parution : 05/11/2026

Résumé : L'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale.

Le présent code reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

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