Code de la protection des données personnelles 2027, annoté et commenté. 9e éd.
Les + de l'édition 2027 :
- clair et précis grâce aux commentaires du
RGPD
et de la
Loi "Informatiques et libertés"
;
- nombreuses annotations de jurisprudence ;
-
cassement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque, commerce et communication électronique) ;
- tout le droit applicable à la
protection de la vie privée
et son articulation avec la
protection des données
;
- intégration de la problématique liée au développement de l'
intelligence artificielle
, tant dans les commentaires circonstanciés des dispositions pertinentes du RGPD que par une analyse générale du règlement
IA
;
- avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (
CEPD
,
CNIL
) ;
- supplément en ligne inclus.
Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi "Informatique et libertés" de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive "vie privée", directive "police-justice", règlement (UE) 2018/1807 sur le libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure).
L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants :
- le règlement (UE) 2024/900 du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique ;
- le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle ;
- le règlement (UE) 2025/2518 du 26 novembre 2025 établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du règlement (UE) 2016/679 ;
- le décret du 24 décembre 2025 modifiant le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif. Ces derniers ont été développés pour intégrer les conséquences du règlement IA sur la protection des données personnelles.