Droit commercial - Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence. À jour de la loi SVE du 26 mai 2026

Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :

• Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions
• Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs
• Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente
• Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles

Points forts

• Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements
• A jour des multiples mesures de simplification de la procédure civile et de promotion de la justice amiable applicables à la matière commerciale (décrets des 8 et 18 juillet 2025), de la loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées et de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026