Droit de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles

Destiné aux étudiants et aux professionnels, cet ouvrage propose une analyse complète du droit de la propriété intellectuelle.

La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.
La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon.

Points forts

• Une approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité du droit de la propriété intellectuelle
• À jour des derniers arrêts et textes, notamment le règlement d'exécution du 17 janvier 2025 sur les dessins et modèles communautaires, l'entrée en activité de la juridiction unifiée du brevet, première juridiction supranationale qui vise à protéger la propriété industrielle et la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques