(environ
126
pages)
Marchés privés et publics de construction : la réception des travaux, un moment de vérité ? - Private en publieke bouwprojecten : oplevering van de werken, het moment van de waarheid?
Editeur(s) ANTHEMIS
Collection(s) L'Entreprise et le droit
Rayon(s) Droit international, DROIT
Ean :
9782807216266
Date de parution :
13/10/2026
Résumé :
DROIT BELGE
Cet ouvrage bilingue, qui rassemble les actes du colloque du 23 avril 2026, propose d'aller au-delà des bases théoriques pour analyser en profondeur les stratégies et écueils liés à la réception provisoire.
Les auteurs y abordent notamment :
- les moyens d'action des parties dans les marchés publics ;
- les pièges fréquents en marchés privés ;
- les interactions avec la responsabilité décennale ;
- les particularités des contrats DBFM ;
- les impacts des livres 6 et 7 du nouveau Code civil ;
- la question des assurances.
À travers les contributions de magistrats et d'experts judiciaires, cet ouvrage, destiné aux praticiens du droit de la construction, offre un éclairage croisé permettant de mieux comprendre les enjeux et d'anticiper les risques.
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