Mémento Vente immobilière 2027

- Des pourparlers à l'imposition de la plus-value , le Mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié.
- Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...).
- La question du prix est traitée, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité , les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
- La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.