La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort - France et Belgique
Auteur(s) Jean-Paul Hordies (B16), Stéphane Bonichot (A01), François-Henri Briard (A01), Juliette Byl (A01), Geoffroy de Foestraets (A01), Jean-Paul Hordies (A01), Yohann Rimokh (A01), Marie Vanescote (A01), Christiane Féral-Schuhl (A15)
Editeur(s) BRUYLANT
Rayon(s) Droit général, DROIT
Ean :
9782802777953
Date de parution :
30/03/2026
Résumé :
Mise en lumière de l'importance de l'application uniforme du droit de l'Union européenne.
L'ouvrage traite de la " colonne vertébrale " du droit de l'Union européenne : la question préjudicielle. Ce mécanisme garantit l'interprétation et l'application uniforme de la norme européenne sur l'ensemble du territoire de l'Union, de Paris à Bruxelles, assurant ainsi la cohérence d'un espace de justice commun.
Disponible, expédié sous 2 à 6 jours
85.00 €