Code de procédure civile 2027, annoté. 118e éd.

A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.

Les + de l'édition 2027 :
- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence;
- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international , aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- supplément numérique inclus.

L'édition 2027 est notamment à jour :
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .