Code de procédure civile 2027, annoté. 118e éd.
A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.
Les + de l'édition 2027 :
- refonte intégrale des annotations de
jurisprudence
relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence;
- comprend également : le
Code de l'organisation judiciaire
et le
Code des procédures civiles d'exécution
;
- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au
droit international
, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- supplément numérique inclus.
L'édition 2027 est notamment à jour :
- de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ;
- du décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ;
- du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ;
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.
Ce code est autorisé par la
Commission nationale de l'examen du CRFPA
.
En complément de votre Code de procédure civile Dalloz, vous retrouverez la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) sur cette page : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-civile/