(environ
320
pages)
Tarif des notaires
Auteur(s) Maître Frédéric Hébert (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Actualités
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782711044153
Date de parution :
30/09/2026
Résumé : Cet ouvrage est un ouvrage de référence commentant la tarification réglementée des notaires. .
Il détaille les émoluments proportionnels et fixes, applicables en France, basés sur le Code de commerce. .
Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées sous forme de tableaux par ordre alphabétique.
Il détaille les émoluments proportionnels et fixes, applicables en France, basés sur le Code de commerce. .
Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées sous forme de tableaux par ordre alphabétique.
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Cordialement
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