(environ
1752
pages)
Droit & Pratique, Assurances 2026-2027 - Acteurs, Contrat, Risques des consommateurs, Risques des entreprises
Auteur(s) Luc Grynbaum (B11)
Editeur(s) ARGUS
Collection(s) Droit Et Pratique
Rayon(s) Droit des assurances, DROIT
Ean :
9782354746070
Date de parution :
07/10/2026
Résumé :
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi portant simplification de la vie économique, réforme de la responsabilité du fait des produits défectueux, loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, loi de finances pour 2026…) qui modifient en profondeur le secteur de l’assurance, cet ouvrage de référence permet une compréhension claire de la matière et de ses enjeux. Rédigé par une équipe pluridisciplinaire de professionnels, il traite l’intégralité des questions en quatre parties aisément consultables :
- la réglementation du marché de l’assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables) ;
- le contrat d’assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
- les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur…) ;
- les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).
Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
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