Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics

DROIT BELGE

Le droit des marchés publics ne vit pas en vase clos ; il s'appuie sur le socle fondamental du droit civil, dont les récentes réformes viennent bouleverser les équilibres établis. Cette formation est spécifiquement conçue pour analyser l'interpénétration de ces deux matières et comprendre comment les nouvelles dispositions du Code civil influencent directement la passation et l'exécution des marchés de travaux.
De la validité des contrats aux mécanismes de responsabilité extracontractuelle, en passant par les nouvelles règles sur la preuve et les sanctions de l'inexécution, chaque module décrypte les incidences pratiques de la théorie générale des obligations sur le quotidien des acheteurs publics et des opérateurs économiques. En abordant des thématiques transversales, comme la bonne foi, les garanties d'assurance ou les modes alternatifs de règlement des conflits, cet ouvrage vous offre une vision stratégique pour naviguer entre les impératifs du droit administratif et les évolutions majeures du droit civil.