La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Pratique judiciaire et évolutions contemporaines
Mise en place par la loi « Perben 2 » en 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - inspirée du célèbre plaider coupable anglo-saxon - s'est accompagnée d'une évolution progressive de la procédure et a conduit au bouleversement même de la structure même du processus judiciaire.
Controversée, accusée d'introduire une « justice au rabais », la CRPC a pourtant su s'imposer et tous les acteurs de la chaîne pénale ont vu leurs rôles s'adapter (juges du siège, procureurs et avocats). Dans ce contexte, il est permis de s'interroger de façon prospective sur la longévité de la CRPC en explorant sa possible extension aux contentieux spécialisés (financier et environnemental), mais également au contentieux criminel.
Cet ouvrage propose ainsi d'aborder l'ensemble de ces éléments en confrontant les regards de spécialistes - universitaires et praticiens du droit - pour une étude complète de la procédure CRPC afin d'évaluer son impact sur l'évolution de la justice pénale française. Il est le fruit d'un colloque organisé au sein de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en partenariat avec le Centre de droit et de politique comparés de l'Université de Toulon et l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Points forts
- Une étude d'impact inédite sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Le point de vue de l'ensemble des acteurs de la procédure pénale et des universitaires