Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les droits des usagers dans le secteur social et médico-social sont en pleine expansion et ont acquis une place fondamentale dans l’accompagnement des personnes vulnérables. De nombreux droits, auparavant dépourvus de réelle base légale, sont désormais reconnus par diverses lois et visent à assurer la protection et l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes en difficultés sociales et des mineurs pris en charge par la protection de l’enfance. L’effectivité de ces droits dépend non seulement de leur connaissance par les acteurs du secteur, mais aussi de leur application concrète au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables de ces structures, ainsi que tous les acteurs du social, mais aussi les étudiants, à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Après avoir analysé les droits des usagers, qu’il s’agisse de droits fondamentaux ou de droits spécifiques, comme le respect de la dignité, l’accompagnement de la vulnérabilité, la liberté d’aller et venir, le libre choix ou encore la lutte contre les maltraitances, les auteurs s’attachent à analyser les outils pratiques de respect de ces droits à travers le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet d’établissement…

Intégrant les dernières nouveautés juridiques, cette 6e édition entièrement revue expose les évolutions récentes pour mieux répondre aux interrogations des responsables d’établissements et services, usagers et acteurs sociaux et médico-sociaux. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice en la matière.