Les variations du préjudice - De l'individuel au collectif
Auteur(s) Bondon (A01)
Editeur(s) PU RENNES
Collection(s) L'univers des normes
Rayon(s) Droit privé, DROIT
Ean :
9791041309726
Date de parution :
28/05/2026
Résumé : Vers la fin du XXe siècle, le constat opéré sur le préjudice était sans appel : la jurisprudence appréciait cette notion avec un libéralisme certain. Une partie de la doctrine déplorait cette multiplication et ces métamorphoses sans limite du préjudice, une autre partie n'y voyait qu'une application de la loi qui ne lui prévoit pas de définition. Suivant cette logique d'expansion, les dommages de masse ont également contribué à l'évolution de la notion et interrogent sur ses conditions de qualification. Que l'on pense aux attentats, aux scandales sanitaires, à la gestion des données personnelles sur internet, ou encore, à l'impérieux besoin de considérer la prévention et la réparation du préjudice écologique, le constat est sans appel : la dimension individuelle du préjudice ne suffit plus.
Dans un premier temps, il convenait d'appréhender transversalement et théoriquement le préjudice, c'est-à-dire revenir à aux dimensions historique, notionnelle, procédurale mais aussi à l'oeil du magistrat. Dans un second temps, les constats dressés invitent à envisager des approches sectorielles, particulièrement celles du droit du numérique et du droit de l'environnement.
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