Code de l'action sociale et des familles 2026, annoté et commenté. 22e éd.
A jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et des LF et LFSS pour 2025.
Les + de l'édition 2026:
- à jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la société
du
bien-vieillir
et de
l'autonomie
et des
lois de finances
et de financement de la
sécurité sociale
pour 2025 ;
- richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière;
- supplément inclus en ligne.
Le
Code de l'action sociale et des familles Dalloz
comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les
enfants
, les
personnes âgées
et les
personnes handicapées
, ainsi que les
établissements sociaux
. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également:
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code;
- des analyses détaillées et actualisées de la
jurisprudence
;
- d'abondantes références bibliographiques.