Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)
Auteur(s) Thibault Denotte (A01), Lévi Rosu (A01), Salvino Sciortino (A01), Georges De Sutter (A99), Bernard Snyers (A99), Stephanie Van Nieuwenhuysen (A99), Paul Vangoitsenhoven (A99)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Les Codes annotés Larcier, LES CODES ANNOTES LARCIER
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782807952324
Date de parution :
19/03/2026
Résumé :
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.
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