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Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)

Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)

Editeur(s) LARCIER



Ean : 9782807952324

Date de parution : 19/03/2026

Résumé : L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.

A commander, expédié sous 48 heures à parution

315.00 €