(environ
950
pages)
Code de justice administrative 2026
Auteur(s) Christian Huglo (sous dir.) (A01), Corinne Lepage (sous dir.) (A01), Benjamin Huglo (sous coord.) (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Codes bleus
Ean :
9782711043644
Date de parution :
26/08/2026
Résumé : Partie législative
Livre I : Le Conseil d'État
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Livre III : La compétence
Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
Livre V : Le référé
Livre VI : L'instruction
Livre VII : Le jugement
Livre VIII : Les voies de recours
Livre IX : L'exécution des décisions
Partie réglementaire
Livre I : Le Conseil d'État
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Livre III : La compétence
Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
Livre V : Le référé
Livre VI : L'instruction
Livre VII : Le jugement
Livre VIII : Les voies de recours
Livre IX : L'exécution des décisions
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