L’évolution de la peine de confiscation

Abolie à de multiples reprises dans l'histoire puis rétablie en temps de crise, la confiscation traverse aujourd'hui une mutation profonde. Cette peine, qui entraîne la perte permanente d'un bien au profit de l'État, trouve ses racines dans le droit romain où elle frappait simultanément le patrimoine et l'honneur du condamné.

La présente thèse entreprend d'expliquer et d'analyser les évolutions que la peine de confiscation connaît depuis plusieurs années. La dilution de la philosophie de cette mesure est décrite, pour aboutir à un constat.

La confiscation s'est transformée au point de devenir un outil autonome, dont la logique échappe parfois à celle du procès pénal classique. Qu'elle vise le condamné ou des tiers à l'infraction reprochée, elle révèle une transformation silencieuse : celle d'un droit pénal qui s'affranchit des limites traditionnelles de la responsabilité pour privilégier l'efficacité.

Points forts

• Un bilan complet de la confiscation et de ses effets à la fois sur les personnes et sur les biens
• Directeur de thèse : Guillaume Beaussonie, professeur à l'Université Toulouse Capitole