Le Conseil constitutionnel, juge fiscal

Le Conseil constitutionnel, juge de la loi, a-t-il un rôle à jouer dans la protection du contribuable ?

Le juge qui n'avait nullement vocation à assurer cette mission protectrice peut-il encore créer la surprise et devenir ce qui est attendu de lui ? À savoir une juridiction capable d'assurer effectivement et efficacement leur protection et de rendre des décisions utiles, susceptibles de procurer aux contribuables la satisfaction qu'ils en attendent.

La classification inédite des interventions protectrices de ce juge permet de mesurer les acquis et les angles morts de cette protection jadis prometteuse, aujourd'hui largement concurrencée et en perte de vitesse.

Points forts

• Une thèse à la croisée du droit fiscal et du droit constitutionnel
• Directeur de thèse : Benoît Delaunay