(environ
76
pages)
ACCP n° 269 novembre 2025 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Auteur(s) Collectif (A01)
Editeur(s) MONITEUR
Collection(s) Actualité juridique, ACTUALITE JURID
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782281137187
Date de parution :
18/11/2025
Résumé : DOSSIER
Passation des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence
Procédure négociée sans publicité et droits d’exclusivité : une exception strictement encadrée Antonin Gras et Julia Mourier
Spécifications techniques et non-discrimination : le matériau de la discorde Benoit Neveu et Arthur Pierre
La limitation du nombre de lots : un nouveau pouvoir d’organisation pour les autorités concédantes Pierre-Antoine Aldigier
Panorama jurisprudentiel des cas d’exclusion des candidats de la procédure de passation Laurent Bidault
Vers un élargissement du champ d’application du principe d’égalité ? Florian Mokhtar
Actualité de l’appréciation et de la qualification des vices affectant les candidatures et les offres Pierre Cailloce
Correction financière en cas d’irrégularité : identification du destinataire de la décision Adrien Fourmon et Ananova Lohmann
Achat d’électricité verte : éclairages de la CJUE Clément Nourrisson et Coline Bonnet-Abbou
Concours de maîtrise d’œuvre : l’inapplicabilité du délai de standstill confirmée par le Conseil d’État Pierre Jakob
Règlement OSP : rappel et précisions sur l’attribution d’un contrat de service public à un opérateur interne Guillaume Barnier et Victor Pelissier
Au sujet de la durée des concessions « multi-services » Benoit Neveu et Claire McDonagh
Publicité et mise en concurrence des occupations du domaine public Leïla Sayegh et Victoria Goachet
Infographie : Fonctionnement de la jurisprudence en marchés publics BUY THE MOON
Passation des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence
Procédure négociée sans publicité et droits d’exclusivité : une exception strictement encadrée Antonin Gras et Julia Mourier
Spécifications techniques et non-discrimination : le matériau de la discorde Benoit Neveu et Arthur Pierre
La limitation du nombre de lots : un nouveau pouvoir d’organisation pour les autorités concédantes Pierre-Antoine Aldigier
Panorama jurisprudentiel des cas d’exclusion des candidats de la procédure de passation Laurent Bidault
Vers un élargissement du champ d’application du principe d’égalité ? Florian Mokhtar
Actualité de l’appréciation et de la qualification des vices affectant les candidatures et les offres Pierre Cailloce
Correction financière en cas d’irrégularité : identification du destinataire de la décision Adrien Fourmon et Ananova Lohmann
Achat d’électricité verte : éclairages de la CJUE Clément Nourrisson et Coline Bonnet-Abbou
Concours de maîtrise d’œuvre : l’inapplicabilité du délai de standstill confirmée par le Conseil d’État Pierre Jakob
Règlement OSP : rappel et précisions sur l’attribution d’un contrat de service public à un opérateur interne Guillaume Barnier et Victor Pelissier
Au sujet de la durée des concessions « multi-services » Benoit Neveu et Claire McDonagh
Publicité et mise en concurrence des occupations du domaine public Leïla Sayegh et Victoria Goachet
Infographie : Fonctionnement de la jurisprudence en marchés publics BUY THE MOON
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