Le contrôle fiscal 2026
Editeur(s) FIDUCIAIRE
Collection(s) Les codes RF
Rayon(s) Droit général, DROIT
Ean :
9782757911587
Date de parution :
16/04/2026
Résumé : Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
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