Droit du contentieux douanier de la CEMAC - Version Révisée
Auteur(s) Dieudonné Luther Bahel (A01)
Editeur(s) DU PANTHEON
Collection(s) Essai
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782754774406
Date de parution :
04/12/2025
Résumé : Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.
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