Code annoté - Audience - Judiciaire 2025
Auteur(s) Jacques Englebert (A99), Jean-François Van Drooghenbroeck (A99)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Les Codes annotés Larcier, LES CODES ANNOTES LARCIER
Ean :
9782807951310
Date de parution :
31/10/2025
Résumé :
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
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