Revue française de Finances Publiques 173/2026

SOMMAIRE
ÉDITORIAL
• La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques
Michel Bouvier

THÈME
• UNE NOUVELLE DOUANE ?
• Avant-Propos
Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret et Emmanuel Joannard-Lardant
• Douane, Douanes
Jean-Luc Albert
• L'évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontière
Laure Beltrando
• Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ?
Manuel Chastagnaret
• « Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux »
Marc Dagorn
• La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformation
Emmanuelle Gidoin
• L'administration des douanes, une administration fiscale ?
Emmanuel Joannard-Lardant
• La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d'effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l'Union européenne
Fabrice Picod
• Risque douanier et gouvernance
Marc Tertrais, Géraldine Jarlegant, Frédéric Jac quot et Clément Bascoul
• Hommage au professeur Claude J. Berr

DOSSIER
• DOSSIER SPÉCIAL : LA DÉCISION FISCALE
• Allocution d'ouverture
Hervé Marseille
• La décision fiscale : un processus complexe
Michel Bouvier
• La prise en compte des impératifs d'applicabilité dans la décision fiscale
André Barilari
• La direction de la législation fiscale
Laurent Martel
• Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?
Victor Fouquet
• L'impôt et les nouveaux biens immatériels
Philippe Thiria
• L'(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0
Frédéric Douet

CHRONIQUES
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE
• Emploi des assistants parlementaires européens et règle du service fait
Paul Hernu
• L'IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense de l'État
Messaoud Saoudi
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
• Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d'une ambiguïté originelle
Thibault de Gramont
• CHRONIQUE FISCALE
• Fiscalité comportementale et égalité devant l'impôt à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle
Olivier Boyer
• La rémanence de la notion de taxe à l'ère des impositions de toutes natures
François Barviaux
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE
• L'exécution de la dépense publique à l'épreuve du Covid-19 au Cameroun
Yvette Obekandon
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
• Paul Hernu, La comptabilité publique - Théorie et pratique du système de comptabilité publique en France
Jean-Bernard Mattret
• Nicolas Groper et Christian Michaut, Responsabilité des gestionnaires publics devant
le juge financier 2025/2026
Jean-François Boudet