ACCP n° 271 janvier 2026 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Auteur(s) Collectif (A01)
Editeur(s) MONITEUR
Collection(s) Actualité juridique, ACTUALITE JURID
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782281137668
Date de parution :
19/01/2026
Résumé : Exécution des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence
Omission d’une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités François Verger
Délais et retards de paiement en marchés publics Nawël Seghiri et Victoria Priest
Prestations supplémentaires : persistance et renouvellement d’une notion « clé » Laurent Givord
Du nouveau en matière de modification des contrats publics Hélène Billery et Vincent Brenot
Recouvrement des créances contractuelles : émission d’un titre exécutoire ou saisine du juge ? Félix Charroux et Solmaz Ranjineh
Le décompte général à l’épreuve de la jurisprudence : l’impératif de rigueur procédurale Clarisse David
La fin des contrats administratifs à la lumière de la jurisprudence récente Bruno Mounier
Garanties après réception et déconvenues du maître d’ouvrage Anne-Andréa Vilerio et Maïté Cano
L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle Laurent Bonnard
Le contrôle juridictionnel des redevances domaniales Pierre Le Bouédec
Transactions : médiation n’est pas déraison Eric Landot
Omission d’une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités François Verger
Délais et retards de paiement en marchés publics Nawël Seghiri et Victoria Priest
Prestations supplémentaires : persistance et renouvellement d’une notion « clé » Laurent Givord
Du nouveau en matière de modification des contrats publics Hélène Billery et Vincent Brenot
Recouvrement des créances contractuelles : émission d’un titre exécutoire ou saisine du juge ? Félix Charroux et Solmaz Ranjineh
Le décompte général à l’épreuve de la jurisprudence : l’impératif de rigueur procédurale Clarisse David
La fin des contrats administratifs à la lumière de la jurisprudence récente Bruno Mounier
Garanties après réception et déconvenues du maître d’ouvrage Anne-Andréa Vilerio et Maïté Cano
L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle Laurent Bonnard
Le contrôle juridictionnel des redevances domaniales Pierre Le Bouédec
Transactions : médiation n’est pas déraison Eric Landot
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