(environ
200
pages)
Les responsabilités du fait d'autrui
Auteur(s) Monsieur Anthony TARDIF (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Ean :
9782711043743
Date de parution :
11/03/2026
Résumé : L'ouvrage recense les actes du colloque organisé le 19 septembre 2025 par l’Université de Haute-Alsace et le CERDACC (UR 3992).<br />
La responsabilité du fait d’autrui est classiquement présentée comme une garantie d’indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation des dommages, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en responsabilité de plein droit. Suivant un tel schéma, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus soulever l’absence de faute de surveillance. En parallèle de ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence a également transformé les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette jurisprudence, les parents et les commettants deviennent responsables dans des hypothèses où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité.<br />
Cette transformation de la vision de la responsabilité du fait d’autrui est-elle de nature à rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s’observe-t-il également dans les pays étrangers ? Pour répondre à ces questions, le colloque international « Les responsabilités du fait d’autrui » fera intervenir des universitaires issus de disciplines différentes et de pays différents.
La responsabilité du fait d’autrui est classiquement présentée comme une garantie d’indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation des dommages, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en responsabilité de plein droit. Suivant un tel schéma, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus soulever l’absence de faute de surveillance. En parallèle de ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence a également transformé les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette jurisprudence, les parents et les commettants deviennent responsables dans des hypothèses où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité.<br />
Cette transformation de la vision de la responsabilité du fait d’autrui est-elle de nature à rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s’observe-t-il également dans les pays étrangers ? Pour répondre à ces questions, le colloque international « Les responsabilités du fait d’autrui » fera intervenir des universitaires issus de disciplines différentes et de pays différents.
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