(environ
295
pages)
Les contrats en agriculture 4e
Auteur(s) Lionel Manteau (A01)
Editeur(s) FRANCE AGRICOLE
Collection(s) Agridécisions, AGRIDECISIONS
Rayon(s) Droit privé, DROIT
Ean :
9782855579498
Date de parution :
11/03/2026
Résumé : En agriculture, le contrat n’est pas seulement un outil économique : il crée des droits et des obligations qui conditionnent le succès des projets et la sécurité juridique des exploitants. Cet ouvrage pratique rend accessibles à tous les règles qui régissent la vie contractuelle agricole et permet d’éviter malentendus et pièges juridiques.
Dans cette édition mise à jour, l’auteur propose :
Dans cette édition mise à jour, l’auteur propose :
- Une présentation claire des principaux contrats utilisés en agriculture : baux, contrats de vente, contrats d’épandage, contrats de coopération, contrats de travail, cautions, conventions de pâturage…
- Des modèles types commentés, avec les clauses essentielles et les écueils à éviter pour chaque situation rencontrée par un exploitant.
- De nouveaux chapitres intégrant les évolutions récentes : Obligation Relle Environnementale, délégation de travaux agricoles, ainsi que des dossiers détaillés sur énergies renouvelables (éoliennes terrestres, méthanisation, panneaux photovoltaïques) et contrats spécifiques aux équidés.
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