La nullité de la sentence arbitrale
Auteur(s) Mechbal (A01)
Editeur(s) MARE MARTIN
Collection(s) Bibliothèque des thèses
Ean :
9782386002281
Date de parution :
02/01/2026
Résumé : La sentence arbitrale est d'origine humaine et peut ipso facto être entachée d'un vice venant remettre en cause sa validité́ ou son exécution. Face à une sentence arbitrale viciée, le juge de l'annulation prononce une sanction grave – la nullité́ de la sentence arbitrale. Malgré́ son importance indéniable, le sujet en tant que tel est peu abordé. De ce constat, est apparue la nécessité de proposer un éclairage portant sur cette sanction phare de la sentence arbitrale et des solutions novatrices. Le sujet présente deux intérêts majeurs. D'abord, la nullité́ demeure la sanction principale de la sentence viciée d'où l'importance de l'étudier. Ensuite, le sort réservé́ à la sentence arbitrale nulle, en raison du brouillard qui l'entoure, mérite aussi de faire l'objet d'une analyse approfondie. Le temps considérable engagé, les coûts économiques supportés et la sécurité́ juridique à laquelle s'attendent légitimement les parties ne peuvent être ignorés.
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