Code des assurances 2026, commenté
Auteur(s) Anne Pélissier (B11), Collectif (A01)
Editeur(s) ARGUS
Collection(s) Code
Rayon(s) Droit des assurances, DROIT
Ean :
9782354745714
Date de parution :
22/10/2025
Résumé :
NOUVEAU : CODE DE CONFORMITÉ DANS L’ASSURANCE en version numérique. Ce code regroupe l’ensemble des instruments juridiques adoptés par l’ACPR (recommandations, positions, instructions et lignes directrices) présentés de manière à en faciliter la consultation. Il couvre les grands piliers de la conformité : distribution des produits, LCB-FT, gouvernance, cadre prudentiel de Solvabilité II...
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs
partenaires, la 42eédition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
– le décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la défi nition de la méthode fi able
pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ;
– la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de
Mayotte ;
– l’arrêté du 15 juillet 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et fi nancière du fonds national de gestion des risques en agriculture à la société CCR Fonds Publics ;
– le décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modifi cation de la franchise
d’assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
– l’arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d’assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
– la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;
– la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au
droit de l’Union européenne… (dite loi DDADUE) ;
– la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
– l’arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les
recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes et intègrent les dernières jurisprudences. Les intitulés d’articles, les bibliographies, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs
partenaires, la 42eédition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
– le décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la défi nition de la méthode fi able
pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ;
– la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de
Mayotte ;
– l’arrêté du 15 juillet 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et fi nancière du fonds national de gestion des risques en agriculture à la société CCR Fonds Publics ;
– le décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modifi cation de la franchise
d’assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
– l’arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d’assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
– la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;
– la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au
droit de l’Union européenne… (dite loi DDADUE) ;
– la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
– l’arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les
recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes et intègrent les dernières jurisprudences. Les intitulés d’articles, les bibliographies, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
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