Le trésor des grâces - Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
Auteur(s) Boullu (A01)
Editeur(s) PU SEPTENTRION
Collection(s) Histoire et civilisations
Ean :
9782757445037
Date de parution :
02/10/2025
Résumé : L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L'analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d'un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l'État moderne.
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