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Code essentiel - Droit de la propriété intellectuelle 2025 - À jour au 1er septembre 2025

Code essentiel - Droit de la propriété intellectuelle 2025 - À jour au 1er septembre 2025

Editeur(s) LARCIER



Ean : 9782807951303

Date de parution : 06/11/2025

Résumé : Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

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