(environ
76
pages)
ACCP n° 264 mai 2025 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Auteur(s) Collectif (A01)
Editeur(s) MONITEUR
Collection(s) Actualité juridique, ACTUALITE JURID
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782281137132
Date de parution :
21/05/2025
Résumé :
Dossier
Entreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer
Entreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer
- La capacité financière des candidats : le contrôle (parfois difficile) de l’acheteur Alizée Scaillierez
- Cas d’exclusion et entreprises en difficulté candidates Samuel Couvreur et Alice Larmet
- Infographie : Anticiper et gérer la défaillance financière des entreprises BUY THE MOON
- Dans quels cas une entreprise en difficulté financière peut-elle candidater ? Mélanie Hamon
- Entreprises en difficulté : quelles conséquences sur la composition d’un groupement momentané d’entreprises ? Johan Sanguinette
- Défaillance du titulaire et cession du marché Roland de Moustier et Victoria Chambert
- Les impacts induits par la défaillance des sous-traitants Pierre Jakob
- Quand le droit de la commande publique se heurte au droit des entreprises en difficulté… Maëlle Comte
- L’acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l’entreprise est en difficulté ? Matthieu Kluczynski et Florian Blum
- Le recours aux marchés de substitution Ana Nuytten
- Défaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ? Pierre Le Bouédec
- Défaillance du concessionnaire et conclusion d’une concession provisoire Astrid Boullault
Vie des contrats
Révision du DGD/réception judiciaire avec réserves : le maître d’ouvrage a-t-il droit à une deuxième chance ? Marie Lhéritier Disponible, expédié sous 2 à 6 jours
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