Le certificat de nationalité française - Comprendre les démarches
Auteur(s) Etoh (A01)
Editeur(s) CHRONIQUE SOCIA
Collection(s) Comprendre la société
Ean :
9782385480745
Date de parution :
20/11/2025
Résumé : Le certificat de nationalité française est un document officiel individuel qui permet à une personne de prouver sa nationalité française devant les administrations. Il est souvent demandé pour l'obtention ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, pour passer un concours ou pour faire transcrire sur les registres d'état civil français son acte de naissance pour les Français nés à l'étranger ou son acte de mariage lorsqu'il a été célébré à l'étranger par les autorités locales. Le certificat de nationalité française est délivré par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité compétent. En partant des difficultés constatées chez les usagers lors du dépôt de leur demande, cet ouvrage explique les différents éléments qui sont pris en compte pour déterminer la nationalité française d'une personne lors de la délivrance d'un certificat de nationalité française. Il apporte des éclairages sur le certificat de nationalité française et présente les principaux documents à produire (actes d'état civil, titres de nationalité) pour déterminer la nationalité française. Il expose à l'aide de fiches les cas les plus courants de nationalité par attribution et par acquisition avec la liste des pièces à produire et un arbre généalogique. Ce livre est tourné vers les usagers et les fonctionnaires du service de la Nationalité, les avocats, les travailleurs sociaux et les personnes qui s'intéressent aux questions relatives à la nationalité française.
A commander, expédié sous 48 heures à parution
12.00 €