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Droit de la propriété industrielle. 10e éd.

Droit de la propriété industrielle. 10e éd.

Auteur(s) Laure Marino (A01)
Editeur(s) DALLOZ
Collection(s) Mémentos, MEMENTOS



Ean : 9782247240692

Date de parution : 02/09/2027

Résumé : Une vision synthétique du droit de la propriété industrielle

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle , souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon , ainsi que les contrats d'exploitation , selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

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