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La réforme du dialogue social dans la fonction publique

Auteur(s) Clouzot (B09), Fort (B09)
Editeur(s) L'HARMATTAN
Collection(s) Logiques Juridiques



Ean : 9782336443560

Date de parution : 10/04/2025

Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le dialogue social en organisant une mutation profonde de celui-ci. Pour ce faire, une physionomie nouvelle des instances du dialogue social a vu le jour. Dans cette lignée, l’ordonnance du 17 février 2021 a parachevé la rupture avec la vision classique du droit de la fonction publique en consacrant juridiquement la négociation collective.
Cet ouvrage constitue les actes du colloque consacré à la réforme du dialogue social dans la fonction publique, organisé le 4 février 2022 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier.  

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