
Mélanges en l'honneur de Philippe Terneyre - Rencontres
Un hommage de confrères à un éminent juriste spécialiste du droit des contrats publics.
Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d'autres domaines du droit. Ces mélanges sont d'abord l'occasion de rendre hommage au professeur d'Université. D'honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu'il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l'unissent au monde académique que par ceux qu'il a tissés avec le Conseil d'État.
Ces mélanges intègrent les contributions suivantes :
" Oui, le droit de la régulation économique existe ",
par Ghislaine ALBERTON
" Regards croisés sur l'amnistie, en deçà et au-delà des Pyrénées ",
par Hubert ALCARAZ
" De l'influence des rencontres de Pau sur le droit des contrats administratifs ",
par Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
" Quel ordre public dans l'espace numérique ? L'exemple de la lutte contre les manipulations de l'information ",
par Brunessen BERTRAND
" Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ? ",
par Claudie BOITEAU
" Caméras installées sur des aéronefs et police administrative ",
par Pierre BON
" La nomination des membres de la CJUE : un nouveau steeple-chase européen ? ",
par Jean-Claude BONICHOT
" Y a-t-il encore des grands arrêts ? "
par Nicolas BOULOUIS et Anne COURRÈGES
" La protection du paysage par le juge administratif français au travers du contrôle des dispositions de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme : méthode et illustrations ",
par Antoine BOURREL
" Secret des affaires et commande publique, duel ou duo ? ",
par Jean-François BRISSON
" La restitution du bien exproprié à son ancien propriétaire. Toujours à la recherche d'un "juste équilibre' ",
par Pierre CAMBOT
" Installations hydroélectriques, propriété et domanialité : un dialogue de codes ",
par Caroline CHAMARD-HEIM
" Le sel de la critique ",
par Christophe CHANTEPY
" Du golf dans la jurisprudence du Conseil d'État ",
par Guylain CLAMOUR
" Contrats publics et fiscalité : les pièges de la liberté contractuelle ",
par Martin COLLET
" À propos du vote personnel des parlementaires ",
par Damien CONNIL
" La liberté contractuelle des personnes publiques à l'épreuve de l'interdiction des libéralités ",
par Bertrand DACOSTA
" Du contrôle juridictionnel des "lois' prises par le président de la République en application de l'article 16. Faut-il revenir sur la jurisprudence Rubin de Servens ? ",
par Denys de BÉCHILLON
" Face à l'urgence climatique, l'inévitable dégradation de la qualité de la norme ? ",
par Louis DE FONTENELLE
" Du contrôle de l'action au contrôle de l'inaction... Mutations de l'office du juge administratif ",
par Isabelle DE SILVA
" Les trois visages du droit administratif ",
par Benoit DELAUNAY
" La réaction doctrinale excessive et la légitimité du juge ",
par Pascale DEUMIER
" Des tropiques au Tarn-et-Garonne, en passant par Béziers : coulisses de la révolution du droit administratif des contrats ",
par Xavier DOMINO
" Des effets insoupçonnés de la domanialité publique globale. Classer Chambord, et après ? ",
par Maylis DOUENCE
" Et si la résolution des paradoxes du contentieux contractuel s'était faite au profit du juge de l'excès de pouvoir ? ",
par Stéphanie DOUTEAUD
" De quelques difficultés posées par le bail emphytéotique administratif ",
par Gabriel ECKERT
" Pour l'imprescriptibilité des chemins ruraux ? ",
par Gweltaz EVEILLARD
" Se protéger d'un animal protégé : l'ours des Pyrénées ",
par Bertrand FAURE
" La protection des agents publics : entre tradition et nouvel élan ",
par Annie FITTE-DUVAL
" Les cours administratives d'appel et l'office du juge d'appel ",
par Pascale FOMBEUR
" Plaidoyer pour un plaidoyer ",
par Emmanuel GLASER
" Polices administratives et démolition d'un ouvrage privé : quelle place pour le juge judiciaire ? ",
par Jean GOURDOU et Sylvande PERDU
" Une valse à trois temps. Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme ",
par Mattias GUYOMAR
" Un angle mort du Code de la commande publique : la modification des "autres' marchés et contrats de concessions ",
par Hélène HOEPFFNER
" Une société d'écoute mutuelle : Les "rencontres de Pau' ",
par Daniel LABETOULLE
" La mobilisation des fonciers publics pour la production d'énergies renouvelables ",
par Jean-François LAFAIX
" La protection de l'intérêt financier de la partie publique par le juge administratif en matière contractuelle ",
par Thierry LALOUM et Virgile CHANEL
" Réflexions sur les contrats publics dans le contexte de la transition énergétique ",
par Bernadette LE BAUT-FERRASE
" Le verrou constitutionnel face au durcissement de la politique d'immigration ",
par Olivier LECUCQ
" Défendeur des droits et juge administratif : quelle collaboration ? ",
par Dimitri LÖHRER
" La fin du marché unique européen du carbone ",
par Jean-Victor MAUBLANC
" Philippe Terneyre ou le dialogue en acte de la doctrine et du Conseil d'État ",
par Christine MAUGÜÉ
" Davantage étudier la face immergée du Conseil d'État ? ",
par Fabrice MELLERAY
" L'imprévision : récentes interrogations sur une ancienne théorie ",
par Sophie NICINSKY
" De quoi la protection pénale des agents publics et des élus est-elle le nom ? ",
par Sylvain NIQUÈGE
" La dimension économique du droit de l'urbanisme ",
par Rozen NOGUELLOU
" Remarques sur l'affaire des hidjabeuses – à la manière de Pau ",
par Guillaume ODINET
" Le monde du droit dans le monde de Barbie ",
par Xavier PHILIPPE
" Le Conseil d'État, juge communicant ",
par Benoit PLESSIX
" Briser le silence : révéler et combattre les maltraitances. À propos de la loi "bien vieillir' ",
par Stéphanie RABILLER
" D'une transition à l'autre... L'État dérisqueur, nouvel objet du droit public des affaires ",
par Lucien RAPP
" De la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à l'occupant du domaine public ",
par Laurent RICHER
" La recodification fiscale : un chantier inutile ? ",
par Benjamin RICOU
" Le contrôle de la constitutionalité de la taxation des sociétés concessionnaires d'autoroutes : une double occasion manquée ",
par Agnès ROBLOT-TRPOIZIER
" Le Conseil d'État, un juge en... fin ? ",
par Dominique ROUSSEAU
" La norme déontologique, simplement juridique ? À propos de la déontologie des élus locaux ",
par Aude ROUYÈRE
" Le cocontractant doit-il suspendre l'exécution de son contrat ? ",
par Rémy SCHWARTZ
" Tropic à Strasbourg ",
par Bertrand SEILLER, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
" Le pôle métropolitain Pays de Béarn : une administration de mission au service d'une ambition territoriale ",
par Françoise SEMPÉ
" Les belles plumes du phénix ",
par Jacques-Henri STAHL
" Il faut imaginer le codificateur heureux ",
par Bernard STIRN
" Le contrôle de conventionnalité
in concreto
dans tous ses états ",
par Frédéric SUDRE
" L'influence du droit du marché intérieur de l'UE sur les activités administratives suisses : entre singularités et convergences de l'action publique en Europe ",
par Fabien TESSON
" Le principe d'immutabilité de la nature juridique du contrat en cours d'exécution en droit administratif ",
par Marion UBAUD-BERGERONU
" Le "cachet faisant foi' fait sa loi ",
par Maud VIALETTES
" Philippe Terneyre, directeur de thèse ",
par Philippe ZAVOLI