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La diffusion du droit de l'Union européenne - Entre effet de droit, effet de contagion et effet d'in

La diffusion du droit de l'Union européenne - Entre effet de droit, effet de contagion et effet d'in

Auteur(s) Louis Feilhès (B16)
Editeur(s) BRUYLANT



Ean : 9782807947917

Date de parution : 06/11/2025

Résumé : L'ouvrage étudie la manière dont le droit de l'Union parvient à se diffuser dans des domaines ou des situations qui sont censées lui échapper.

Le droit de l'Union européenne est censé avoir un champ d'application limité. Pourtant, il parvient à de se diffuser, à produire des effets au-delà. L'ouvrage entend analyser spécifiquement comment il parvient : par un effet de droit, par un effet d'influence ou encore par un effet de contagion ?

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