Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belg
Auteur(s) Alexandre Pintiaux (A01)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Les Codes essentiels Larcier, LES CODES ESSENTIELS LARCIER
Rayon(s) Droit général, DROIT
Ean :
9782807948952
Date de parution :
12/06/2025
Résumé :
Les règles les plus récentes qui s'appliquent à ce secteur.
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
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