Les établissements publics locaux
Auteur(s) Pontier (B09)
Editeur(s) L'HARMATTAN
Collection(s) Grale
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782336516493
Date de parution :
13/02/2025
Résumé : Les collectivités territoriales généralistes, en particulier les communes, sont responsables, depuis longtemps, de la plupart des services publics qui nous sont indispensables. Y a-t-il un ou des points communs entre tous ces services ? Le plus souvent, ils partagent une même nature juridique. Ce sont des établissements publics. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les caractéristiques de ces établissements ? Quels sont leurs liens avec les collectivités territoriales ? Toutes ces questions, essentielles, font l’objet des différentes contributions de cet ouvrage.
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