Le renseignement - Étude de droit public
Auteur(s) Dailly (A01)
Editeur(s) MARE MARTIN
Collection(s) Bibliothèque des thèses
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782386001482
Date de parution :
26/06/2025
Résumé : En s'interrogeant sur le sens et la portée de l'appréhension croissante du renseignement par le droit, à l'oeuvre depuis 2015 en France, cet ouvrage révèle la nature ambivalente du rapport que le droit entretient avec cette activité administrative singulière qu'est le renseignement. Éclairant d'un jour nouveau la question de l'équilibre à trouver entre sécurité et libertés, cette étude répartit les règles que comprend le droit du renseignement en deux grands ensembles, qui correspondent à l'objet ou à l'effet principal de leur création : subordonner le renseignement aux droits et libertés ou conforter ses impératifs de secret et d'efficacité. Au fil de développements consacrés aux activités les plus typiques des services, du recueil de renseignements à leur transmission au juge, l'auteur propose une systématisation du droit du renseignement dans une perspective transversale à la distinction académique entre droit public et droit pénal.
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