Arbitrage et propriété intellectuelle - Une approche renouvelée de la territorialité
Auteur(s) Jalicot (A01)
Editeur(s) MARE MARTIN
Collection(s) Bibliothèque des thèses
Ean :
9782386001437
Date de parution :
29/05/2025
Résumé : La propriété intellectuelle est un instrument par lequel l'État concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international de cette matière repose sur un morcellement législatif. Ce « principe de territorialité » est central et, pourtant, celui-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'arbitrage.
Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur un renouvèlement du principe de territorialité. Cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont celui-ci pourrait être pris en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables.
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