L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction - Contribution à l'étude d'une mutation de l'action publique
Auteur(s) Plantinet (A01)
Editeur(s) MARE MARTIN
Collection(s) Bibliothèque des thèses
Rayon(s) Droit privé, DROIT
Ean :
9782386001413
Date de parution :
29/05/2025
Résumé : Classiquement, l'auteur d'une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d'un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d'une vingtaine d'années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures font l'objet de vives critiques doctrinales : elles ne seraient commandées que par des raisons gestionnaires, attenteraient aux droits des mis en cause et constitueraient un délitement de la justice répressive. À rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.
A commander, expédié sous 48 heures à parution
51.00 €