Cryptoactifs, gestion de patrimoine et pratique notariale

Les notaires et gestionnaires de patrimoines sont de plus en plus souvent confrontés à des problématiques relatives aux cryptoactifs, en raison de leur nature même :

• les cryptomonnaies représentent une valeur qui n'est pas garantie par une banque centrale et qui n'est pas une monnaie, mais elles peuvent être acceptées comme un moyen d'échange et de paiement et être transférées, stockées ou échangées électroniquement
• les jetons, quant à eux, représentent des droits (accès aux services d'une entreprise, titres de capital ou de créance) qui peuvent être émis, inscrits, conservés ou transférés électroniquement.

Lors de ventes, de successions, de partages, il est donc de plus en plus fréquent de devoir gérer des cryptoactifs. Il est dès lors fondamental pour les professionnels : d'une part de bien comprendre les modalités de détention des cryptoactifs, au regard notamment du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal et, d'autre part, de pouvoir analyser les différentes opérations pouvant porter sur ce type d'actifs, qu'il s'agisse d'opérations à titre onéreux ou d'opérations à titre gratuit.

Points forts

• Premier ouvrage portant sur les cryptoactifs sous l'angle de la gestion de patrimoine
• À jour des derniers textes en la matière : règlement européen du 31 mai 2023, dit règlement MiCA, sur les marchés de cryptoactifs ; ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de cryptoactifs ; ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de cryptoactifs